Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (” Les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://ponnette.fr.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://ponnette.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix d’un produit, ainsi que l’achat sont de la seule responsabilité du client.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://ponnette.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
La marque PONNETTE est exploitée par l’entreprise individuelle SCHWEBEL Martine.
Les coordonnées du vendeur sont :
SCHWEBEL Martine
Forme de la société : Entrepreneur individuelle
SIRET : 51840977600011
Code APE : 9529Z
Siège social : 5 RUE DE HOENHEIM 67207 NIEDERHAUSBERGEN FRANCE
Numéros de téléphone (standard du siège social) : 06 58 97 54 76 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 18h (heure de Paris)
Adresse mail de contact : contact@ponnette.fr
Article 2 - Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://ponnette.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et en montant toutes taxes comprises (dites “TTC”).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris des frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Article 3 - Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://ponnette.fr les produits qu’il désire commander.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://ponnette.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande via des e-mail envoyés sur l’adresse mail renseignée lors de l’établissement de sa commande.
Article 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://ponnette.fr.
Les paiement effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le paiement par carte de crédit est assuré par STRIPE, le système de transaction est reconnu pour sa fiabilité et sa sécurité en matière de transactions sur internet. La transaction effectuée est cryptée avec le protocole SSL. Les informations bancaires saisies lors du paiement ne circuleront jamais en clair sur internet et ne seront jamais stockée.
Article 5 - Livraisons
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Une facture sera transmise en plus sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de l’établissement de sa commande.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement, sont préparées et expédiées le jour ouvrable qui suit votre commande (sauf jour férié). Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi 12h00 (heure de France) jusqu’au dimanche 24h00, seront expédiés le lundi suivant (sauf jour férié).
Les délais ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.
Les modes de livraisons des commandes sont :
- Mondial Relay pour les livraisons dans des points relais
- Collissimo pour les livraisons à domicile
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Article 6 - Retours et remboursements
Un client peut demander l’annulation ou l’échange de sa commande dans un délai de 15 jours à réception de sa commande.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code la consommation. Le délai de rétractation d’une durée de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. La notification de rétractation doit être envoyé soit pas courrier libre à l’adresse du vendeur, soit par e-mail à l’adresse contact@ponnette.fr.
L’annulation est effective dès que l’acheteur retourne la marchandise, à ses frais, dans l’emballage d’origine sans avoir utilisé les produits et par colis postal contre signature. Aucune justification du changement d’avis n’est demandé à l’acheteur.
PONNETTE dispose d’un délais de 14 jours maximum à compter de la réception des produits pour rembourser l’acheteur. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Echange d’un produit
L’acheteur dispose d’un délais de quinze jours à compter de la date de réception des produits pour demander un échange.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à celle échangée, il devra payer le reliquat de la demande. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, il recevra dès réception de la demande une lettre avec un chèque de remboursement de la différence.
Pour demander un échange, il faut retourner les produits à l’adresse du vendeur par colis postal contre signature ainsi qu’adresser les produits avec lesquels il faudra procéder à l’échange. En cas d’échange, les délais de livraison des nouveaux produits peuvent différer des délais initiaux en fonction des stocks disponibles au moment de la demande d’échange.
Article 7 - Service client
Un service client est mis en place pour répondre à toutes les demandes des clients du site.
Pour le contacter, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse contact@ponnette.fr.